Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
CIPRES VIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3790979
Date de dépôt :
16/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2020
PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT de CIPRES VIE

Présentation de la marque PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPRES VIE domicilié(e) 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 177 969 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocats à la Cour Cabinet DUVIVIER & Associés domicilié(e) 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790979.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PPEI PACK PRO ENTREPRISE INTERNATIONAL LA REFERENCE PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT est expirée depuis le 16 décembre 2020.

CIPRES VIE a également déposé les autres marques suivantes : COURTAGE NETWORK , PACK AUTO-ENTREPRENEUR , ACCESSPRO PREVOYANCE & SANTE , PCA PACK COURTIERS D ASSURANCES , PSE PACK SECURITE ENTREPRISE , GEP GARANTIE EMPRUNT PRO , PRO2S PROTECTION SOCIALE DES SALARIES , LE CONTRAT EQUITABLE , LE PACK PROALLIANCE , PCE PROTECTION CAPITAL ENTREPRISE


CIPRES VIE, Société par actions simplifiée - 37, rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 435177969


Avocats à la Cour Cabinet DUVIVIER & Associés - 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

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